Krystel Van Engeland
Heart of Light Limitada
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA PRESTATAIRE
Heart of Light Limitada (société à responsabilité limitée de droit costaricain)
Numéro d’entreprise : 310 286 911 000
Siège social : Costa Rica
Nom commercial : Krystel Van Engeland
Contact : krystel.vanengeland@gmail.com
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de coaching, d’accompagnement transformationnel et de pratiques énergétiques proposées par Heart of Light Limitada, ci-après « la Prestataire », à toute personne physique ou morale, ci-après « le Client ».
Toute commande ou réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS DE COACHING
La Prestataire propose un accompagnement intégratif qui peut mobiliser, dans une même séance et selon les besoins du Client, des approches de coaching et des pratiques énergétiques et holistiques (Article 3bis). Ces deux dimensions sont complémentaires et constituent ensemble la signature de son accompagnement transformationnel.
Ce que le coaching est
Un accompagnement orienté vers le développement personnel, la transformation identitaire et l’alignement avec les ressources internes du Client. La Prestataire utilise des approches intégratives incluant notamment la PNL (Programmation Neuro-Linguistique), les constellations familiales, le breathwork (Respiration du Cœur Ouvert®), les 5 blessures (d’après Lise Bourbeau), SoulAlign® Coach, ainsi que des approches psycho-corporelles et énergétiques.
Ce que le coaching n’est pas
L’accompagnement proposé ne constitue pas une psychothérapie, un suivi médical ou psychiatrique, ni un traitement au sens médical du terme. Il ne se substitue à aucun suivi de santé mentale ou physique en cours.
Le Client reconnaît que les résultats de l’accompagnement dépendent de son propre engagement, de sa disponibilité et de son implication dans le processus.
ARTICLE 3bis – NATURE DES PRATIQUES ÉNERGÉTIQUES ET HOLISTIQUES
La Prestataire propose également des séances de pratiques énergétiques et holistiques, incluant notamment le ThetaHealing®, le SoulAlign® Heal et le Reiki, ainsi que des approches psycho-corporelles et énergétiques complémentaires.
Ces pratiques s’inscrivent dans une approche complémentaire du mieux-être. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, une psychothérapie ou un traitement au sens clinique du terme, et ne se substituent à aucun suivi médical ou psychiatrique en cours.
Le Client reconnaît que ces pratiques peuvent générer des réactions physiques, émotionnelles ou énergétiques, qui font partie intégrante du processus de transformation. La Prestataire ne peut être tenue responsable de ces effets, qui relèvent de la réponse propre de chaque individu.
Tout Client présentant une pathologie diagnostiquée, un suivi psychiatrique ou une fragilité psychologique importante est invité à en informer la Prestataire avant toute séance, et à obtenir l’accord de son médecin traitant.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE L’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL
Les prestations individuelles se déroulent à distance, par visioconférence.
Les modalités spécifiques (durée, fréquence, format) sont précisées dans la proposition commerciale ou le contrat d’accompagnement signé entre les parties.
Les séances ne sont pas enregistrées sans accord préalable et explicite des deux parties.
ARTICLE 4bis – FORMATIONS ET COURS COLLECTIFS
La Prestataire propose des formats collectifs incluant masterclass, mastermind et modules de formation intégrant l’ensemble de ses outils et approches.
Ces formats ont une vocation pédagogique et transformationnelle. Ils ne constituent pas des séances thérapeutiques individuelles.
L’ensemble des contenus, supports, exercices et méthodes transmis dans le cadre de ces formations restent la propriété exclusive de la Prestataire. Toute reproduction, diffusion, revente ou adaptation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les conditions tarifaires, modalités d’accès et politique d’annulation spécifiques à chaque format collectif sont précisées dans la page de vente ou le contrat associé, et prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Enregistrement vidéo et audio
Dans le cadre des formats collectifs en visioconférence, les sessions peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques ou de rediffusion. En s’inscrivant, le Client accepte que son image et sa voix puissent apparaître dans ces enregistrements et autorise la Prestataire à les utiliser dans ce cadre.
Le Client souhaitant préserver son anonymat est invité à désactiver sa caméra ou à utiliser la fonction de renommage de la plateforme utilisée avant le début de la session.
Aucune compensation financière ne sera versée au Client à ce titre.
Incidents techniques
En cas d’interruption technique d’une session en ligne non imputable à la Prestataire (coupure réseau, panne électrique, défaillance de la plateforme, force majeure), la Prestataire ne peut être tenue responsable. Elle s’engage à en informer les participants dans les meilleurs délais et pourra proposer, à sa discrétion, une session de remplacement ou un accès à un enregistrement sur le même thème.
ARTICLE 4ter – SÉANCES EN PRÉSENTIEL
À titre exceptionnel, et sur accord mutuel explicite entre les parties, certaines séances peuvent se dérouler en présentiel.
Le lieu est défini d’un commun accord avant la séance. Les éventuels frais de déplacement sont à la charge du Client, sauf accord contraire mentionné par écrit.
La Prestataire ne peut être tenue responsable d’incidents survenant sur le lieu de la séance lorsque celui-ci n’est pas sous sa responsabilité directe.
Les mêmes conditions d’annulation et de report qu’à l’Article 6 s’appliquent aux séances en présentiel.
ARTICLE 4quater – ESPACES COMMUNAUTAIRES ET FORUMS
Dans le cadre de certaines formations ou programmes, la Prestataire peut mettre à disposition un espace communautaire en ligne (forum, groupe privé, espace membre).
Le Client s’engage à respecter les autres membres, à limiter ses échanges aux thèmes de la formation, et à ne reproduire, extraire ou communiquer à aucun tiers les échanges qui y ont lieu.
Tout propos diffamatoire, offensant, commercial ou contraire aux bonnes mœurs pourra entraîner la désactivation immédiate de l’accès du Client, sans remboursement et sans préavis. Cette désactivation vaut résiliation du contrat aux torts du Client.
La Prestataire se réserve le droit de modérer les échanges et de retirer tout contenu qu’elle jugerait inapproprié.
ARTICLE 5 – TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en EUR ou USD et précisés dans la proposition commerciale.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, selon les coordonnées communiquées par la Prestataire.
En cas d’échelonnement convenu, le défaut de paiement d’une échéance suspend la prestation jusqu’à régularisation.
ARTICLE 6 – POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REPORT
Report de séance
Toute demande de report doit être effectuée au minimum 78 heures avant la séance prévue. En-deçà de ce délai, la séance est considérée comme consommée.
Arrêt en cours de programme
En cas d’arrêt volontaire du Client en cours de programme, les séances déjà réalisées sont dues et facturées. Aucun remboursement ne sera effectué pour les séances non consommées.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Séances individuelles et programmes d’accompagnement
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande. En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, ou en signant le contrat d’accompagnement, le Client reconnaît avoir demandé l’exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de l’accompagnement.
Formations en ligne sans date fixe
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande. Ce droit cesse dès la mise à disposition du premier module ou contenu, le Client acceptant que la prestation a alors commencé.
Événements à date fixe
Le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les événements prévus à une date ou période spécifique (sessions collectives, masterminds, ateliers). Le coût de participation est dû à l’inscription et ne sera pas remboursé.
Enregistrements audio et vidéo numériques
Le Client ne dispose pas de droit de rétractation dès lors que le contenu numérique a été mis à disposition, le Client ayant accepté que la prestation commence immédiatement à la validation de sa commande.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ
La Prestataire s’engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations partagées par le Client dans le cadre des séances.
Le Client s’engage réciproquement à ne pas divulguer les outils, méthodes et contenus partagés par la Prestataire dans le cadre de l’accompagnement.
ARTICLE 8bis – CONFIDENTIALITÉ ENTRE PARTICIPANTS
Dans le cadre des formats collectifs, le Client s’engage à respecter la confidentialité de l’identité des autres participants ainsi que de tout ce qui est partagé pendant les sessions, que ce soit en grand groupe ou en sous-groupes. Cet engagement s’étend au-delà de la durée du programme.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des supports, outils, méthodes et contenus transmis dans le cadre de l’accompagnement restent la propriété exclusive de la Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.
Les marques ThetaHealing®, SoulAlign® Heal et Respiration du Cœur Ouvert® sont des marques déposées appartenant à leurs titulaires respectifs. Leur mention dans les présentes CGV vaut uniquement identification des méthodes pratiquées par la Prestataire en tant que praticienne certifiée.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Dans le cadre de la prestation, la Prestataire collecte et traite des données personnelles (nom, email, informations partagées en séance) dans le seul but d’assurer l’accompagnement.
Certaines prestations peuvent impliquer le partage de données à caractère sensible (santé, histoire familiale, état émotionnel). En acceptant les présentes CGV, le Client consent expressément au traitement de ces données par la Prestataire dans le strict cadre de l’accompagnement.
Ces données sont conservées pendant 6 mois après la fin de la prestation et ne sont jamais cédées à des tiers.
La demande d’effacement des données personnelles en cours de prestation vaut résiliation du contrat, sans qu’aucun remboursement ne soit dû au Client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), tout Client résidant dans l’Union Européenne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à : krystel.vanengeland@gmail.com.
Le droit à l’effacement ne s’applique pas aux enregistrements collectifs dès lors que le Client a expressément consenti à sa participation et que leur suppression porterait atteinte aux droits des autres participants.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour accompagner le Client. Elle ne peut être tenue responsable des résultats obtenus, ceux-ci dépendant de l’implication du Client.
En cas de situation de crise psychologique ou médicale, la Prestataire se réserve le droit d’orienter le Client vers un professionnel de santé compétent.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Prestataire serait engagée, le montant des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés par le Client ne pourra en aucun cas excéder 75% du montant effectivement payé par le Client en exécution de la commande concernée.
Responsabilité du Client
En s’inscrivant à un accompagnement ou une formation, le Client reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.
Il certifie être en état de participer, sur les plans physique, émotionnel et psychique, et qu’aucun professionnel de santé ne lui a déconseillé de s’engager dans un tel processus.
Il reconnaît que la Prestataire n’est pas un professionnel de santé au sens médical ou clinique du terme, et que les contenus partagés dans le cadre de l’accompagnement ne constituent pas des prescriptions médicales ou thérapeutiques.
Le Client conserve en tout temps la pleine liberté de ses choix et en assume l’entière responsabilité.
ARTICLE 11bis – FORCE MAJEURE
La Prestataire ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, acte de guerre ou de terrorisme, grève, coupure d’électricité, défaillance du réseau internet ou des plateformes de visioconférence, décision d’un tiers affectant l’exécution du contrat, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Prestataire.
En cas de force majeure, la Prestataire s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à rechercher de bonne foi une solution alternative. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit costaricain.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du Costa Rica.
Note : les Clients résidant dans l’Union Européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.
ARTICLE 13 – NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties s’engagent à remplacer la disposition concernée par une disposition valide reflétant au mieux l’intention initiale.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV
La Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.